Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a vivement critiqué le projet de construction du mur de séparation israélien, le considérant contraire au droit humanitaire international, dans la mesure où il passe au milieu des terres occupées palestiniennes en Cisjordanie, soulignant les conséquences humanitaires et économiques pour des milliers de civils palestiniens.
Le CICR demande au gouvernement israélien de ne pas planifier, construire ou maintenir ce mur dans les territoires occupés.
C’est la première fois que le CICR prend une telle position publique, au moment où la Cour Internationale de Justice doit prochainement se prononcer, à la demande de l’ONU, sur les conséquences juridiques de la construction de ce mur.
En outre, dans un rapport de l’organisation Amnesty International publié aujourd’hui sur le site officiel de l’organisation, Amnesty demande aux autorités israéliennes la destruction immédiate du mur de séparation construit sur les terres palestinienne occupées.
Considérant que la construction du mur dans les territoires occupés par Israël est une violation du droit international, une grave violation du droit humanitaire.
Le rapport souligne que le mur n’est pas construit sur la ligne verte qui sépare la Cisjordanie et Israël, mais qu’il encercle les terres et les villes palestiniennes, coupant les liaisons entre les familles, séparant les fermiers de leurs terres, coupant les civils palestiniens de leurs lieux du travail, écoles, santé, et les autres besoins de la vie.
Le 19 février 2004
CICR
18-02-2004 Communiqué de presse 04/12
Israël, les territoires occupés et les territoires autonomes palestiniens : la barrière en Cisjordanie pose de graves problèmes d’ordre humanitaire et juridique
Genève (CICR)
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de plus en plus préoccupé par les conséquences humanitaires que l’édification de la barrière en Cisjordanie a pour de nombreux Palestiniens des territoires occupés.
Dans les endroits où elle s’écarte de la « Ligne verte » et empiète sur les territoires occupés, la barrière prive des milliers de Palestiniens d’un accès adéquat à des services essentiels comme l’approvisionnement en eau, les soins médicaux et l’éducation, ainsi qu’à des sources de revenu telles que l’agriculture et d’autres types d’emplois. Les communautés palestiniennes vivant entre la « Ligne verte » et la barrière sont, de fait, coupées de la société palestinienne à laquelle elles appartiennent.
L’édification de la barrière en Cisjordanie continue de donner lieu à l’appropriation, largement répandue, de biens palestiniens, et de causer des dégâts considérables aux bâtiments et aux terres agricoles, entraînant souvent leur destruction.
Le CICR a condamné à plusieurs reprises les attaques délibérées perpétrées contre des civils israéliens et souligné que tous les actes dont le but est de semer la terreur dans la population civile sont des violations manifestes du droit international humanitaire. Il reconnaît à Israël le droit de prendre des mesures pour assurer la sécurité de sa population. Toutefois, ces mesures doivent respecter les normes applicables du droit international humanitaire.
Le CICR estime que la barrière en Cisjordanie est contraire au droit international humanitaire, dans la mesure où son tracé s’écarte de la « Ligne verte » et empiète sur les territoires occupés. Les problèmes que connaît la population palestinienne dans sa vie quotidienne montrent clairement que la barrière va à l’encontre de l’obligation qui incombe à Israël, conformément au droit humanitaire, d’assurer un traitement humain aux civils vivant sous son occupation et de veiller à leur bien-être.
Les mesures prises par les autorités israéliennes en relation avec l’édification de la barrière en territoire occupé excèdent de loin ce qu’une puissance occupante est autorisée à faire aux termes du droit humanitaire. Ces constatations se fondent sur le suivi des conditions de vie de la population palestinienne, assuré par le CICR, et sur l’analyse que fait l’institution des dispositions applicables du droit humanitaire. Les autorités israéliennes ont été régulièrement informées des préoccupations humanitaires et juridiques du CICR.
Le CICR demande donc instamment à Israël de ne pas planifier, construire ou maintenir cette barrière en territoire occupé.
Amnesty International
ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS
Le mur/barrière viole le droit international
Embargo : jeudi 19 février 2004 (00 h 01 TU)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : MDE 15/018/2004
À la veille de l’ouverture des délibérations de la Cour internationale de justice sur la construction par Israël du mur/barrière (fréquemment appelé « barrière de séparation »), Amnesty International appelle les autorités israéliennes à abattre les sections déjà construites à l’intérieur de la Cisjordanie et à stopper la construction de ce mur/barrière et de l’infrastructure qui s’y rattache à l’intérieur des Territoires occupés.
Le gouvernement israélien s’oppose à ce que la Cour internationale de justice débatte de l’affaire, considérant qu’il s’agit d’une question « politique ».
« La construction par Israël de ce mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés viole le droit international et favorise de graves atteintes aux droits humains. Il y a donc lieu qu’une cour de justice procède à l’examen de ce dossier », a déclaré Amnesty International.
Le 8 décembre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies, conformément aux pouvoirs que lui confère l’article 96 de la Charte des Nations unies, a adopté une résolution par laquelle elle demandait à la Cour internationale de justice (CIJ) d’émettre un avis consultatif sur les conséquences juridiques de la construction par Israël d’un mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés.
Selon les autorités israéliennes, le mur/barrière est « un dispositif défensif, érigé pour empêcher l’entrée de terroristes, d’armes et d’explosifs à l’intérieur de l’État d’Israël. »
On note cependant que la plus grande partie du mur/barrière n’est pas construite sur le tracé de la « Ligne verte » séparant Israël de la Cisjordanie. Presque 90 p. cent se situent en terre palestinienne, à l’intérieur de la Cisjordanie, encerclant des villes et des villages palestiniens et coupant les uns des autres les voisins et les familles.
Des paysans se retrouvent séparés de leurs terres, des Palestiniens privés d’accès à leurs lieux de travail, aux écoles, aux centres de santé et autres services de base.
« Le besoin légitime d’Israël d’assurer la sécurité à ses frontières et d’empêcher que ne pénètrent dans le pays des personnes pouvant constituer une menace pour sa sécurité ne justifie pas la construction d’un tel mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés. Il serait possible de le construire en territoire israélien sur le tracé de la ligne verte, où les mécanismes de contrôle à l’entrée pour les personnes extérieures pourraient également être renforcés si nécessaire », a déclaré Amnesty International.
La construction du mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés a des conséquences désastreuses pour des centaines de milliers de Palestiniens. Elle fait peser des restrictions sans précédent, discriminatoires et disproportionnées, sur les mouvements de population à l’intérieur des Territoires occupés et entraîne d’autres graves violations des droits humains fondamentaux de la population, notamment le droit au travail, à la nourriture, aux soins médicaux, à l’éducation et à un niveau de vie correct.
« Toute mesure prise par Israël dans les Territoires occupés au nom de la sécurité doit être conforme aux obligations de ce pays au regard du droit international », a déclaré Amnesty International.
Le tracé du mur/barrière a été conçu de façon à englober plus de 50 colonies israéliennes situées dans les Territoires occupés ; la majeure partie des colons israéliens vit dans ces colonies, illégales au regard du droit international. « Les exceptions pour raison de sécurité, prévues en droit international, ne peuvent être invoquées pour justifier des mesures qui profitent à des colonies israéliennes illégales, au détriment de la population palestinienne occupée. La construction du mur/barrière à l’intérieur des Territoires occupés est une mesure de ce type et, dans sa présente configuration, elle viole les obligations d’Israël au regard du droit international humanitaire », a déclaré Amnesty International.
Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains impose à Israël, en tant que puissance occupante, de protéger les droits de la population palestinienne des Territoires occupés et de veiller à ce qu’ils soient respectés.
Amnesty International demande à la communauté internationale de veiller à ce qu’Israël remplisse ses obligations au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et notamment à ce qu’il se conforme à ses obligations en tant que puissance occupante, définies par la Quatrième Convention de Genève.
« Les tentatives de résolution du conflit entre Israël et les Palestiniens par des négociations politiques doivent aborder la question des droits humains fondamentaux des deux populations et veiller à ce que ces droits soient respectés », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a également renouvelé son appel aux groupes palestiniens armés pour qu’ils mettent immédiatement fin à leur politique d’homicides délibérés prenant pour cible des civils israéliens, en Israël et dans les Territoires occupés ; elle a également appelé l’Autorité palestinienne à prendre de toute urgence des mesures concrètes visant à empêcher de nouvelles attaques de civils israéliens par des groupes palestiniens armés.